CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions font partie intégrante de la convention à l'exclusion des conditions propres au client. Seule une dérogation écrite est possible.

1. Acceptation. Sauf accord préalable et écrit de notre part, le fait même que le client nous confie une commande, un travail ou un service, inclura qu'il accepte toutes nos conditions de vente stipulées ci-après. Les conditions générales de vente figurant sur les documents de nos clients ne nous sont pas opposables. Les conditions générales d'achat de l'acheteur ne sont pas valables, sauf si nous envoyons une convention écrite stipulant notre accord. L'acceptation de bulletins de commande ou l'envoi d'une confirmation de commande n'impliquent jamais que nous acceptons les conditions d'achat de l'acheteur.

2. Offres. Sauf retrait anticipé de notre part, nos offres ne sont valables que durant la période y indiquée, ou en l'absence de fixation de délai, durant les 14 jours suivant leur date. Seuls les représentants légaux peuvent valablement engager notre firme. Les marchandises et services sont fournis conformément à la description figurant sur la facture ou le bon de commande. En outre nous pouvons toujours délivrer des matériaux analogues d'une marque différente sans que cela ne puisse donner lieu à une réduction du prix.

3. Délais de livraison et d'exécution. La délivrance a lieu chez le vendeur, sauf accord écrit contraire. Tous les délais de livraison et d'exécution mentionnés sont toujours approximatifs et nous les respecterons dans la mesure du possible. Un éventuel dépassement de ces délais ne donne en aucun cas lieu à des dommages et intérêts ou à une pénalité. En outre, le client n'aura pas non plus le droit d'annuler le contrat ou la commande et/ou de refuser de prendre livraison des marchandises et/ou l'exécution des travaux et/ou le paiement.

4. Force majeure. Les commandes sont exécutées dans les meilleurs délais en fonction des stocks disponibles et des possibilités de traitement et de production. Si des circonstances, indépendantes de notre volonté, nous empêchent de respecter nos engagements, nous avons le choix soit de suspendre la convention pour la durée des événements, soit de mettre fin à la convention moyennant avis écrit aux acheteurs. Les événements suivants sont considérés comme des forces majeures : grève, exclusion, rébellions, révolution, mobilisation, guerre, épidémies, mesures prises par les pouvoirs publics, perturbations du transport, pannes de machines, incendie, inondation, défaut de la part des fournisseurs ou d'autres circonstances similaires ou non-similaires.

5. Frais et risque. Dès que les marchandises quittent notre firme, tous les risques sont à charge du client, lequel est également tenu de tous les frais d'emballage, d'assurance, de transport et de toutes les taxes quelconques.

6. Réclamations. Les plaintes relatives à nos marchandises, services ou factures ne seront recevables que si elles sont adressées à notre firme par écrit, par lettre recommandée à la poste dans les sept jours calendrier suivant le jour de la livraison ou de l'exécution, ou suivant la date de facture. En outre, toute réclamation relative à la nature, aux quantités, à la qualité et à l'aspect extérieur des marchandises, doit nous être adressée dès le moment de la livraison et être également expressément mentionnée sur l'original du document de transport, bon de livraison et/ou rapport de service en possession de nous-mêmes ou de notre transporteur. Les vices cachés doivent être communiqués dès leur détection de la manière déterminée au présent article. Sauf accord écrit de notre part, aucun retour ne pourra avoir des effets juridiques; la simple acceptation de marchandises renvoyées a toujours lieu sous toutes réserves, et n'implique jamais notre accord avec le retour. La survenance de réclamations ne décharge pas le client de son obligation de payer nos factures à leur échéance. En cas d'accord de retour, les marchandises doivent être retournées dans la huitaine, non endommagées, sauf en cas de détérioration, et dans leur emballage d'origine non endommagé.

7. Paiement. Sauf accord écrit contraire, toutes nos factures sont payables au comptant à leur date. Le paiement sera effectué sans compensation ou escompte non convenu(e) par écrit, et suivant les modalités déterminées par Octarion SRL. En cas de défaut de paiement d'une facture à l'échéance, le solde dû en vertu de toutes les autres factures, quel que soit leur jour d'échéance, même de celles non échues, deviendra intégralement exigible de plein droit, augmenté des indemnisations suivantes. Tout montant dû rapportera de plein droit et sans sommation ou mise en demeure, un intérêt de retard, calculé sur base du taux d'intérêt de référence de la Banque centrale européenne. En outre tous les montants dus seront augmentés de DIX POUR CENT à titre d'indemnité conventionnelle forfaitaire, avec un minimum de 25 EUROS par facture, à titre de clause d'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires et du dommage contractuel, sans préjudice des autres frais de recouvrement pertinents.

8. Réserve de propriété. Toutes nos ventes et livraisons ont toujours lieu sous la condition suspensive du paiement intégral et nous nous réservons expressément le droit de propriété des marchandises délivrées, jusqu'au paiement intégral du prix. Jusqu'à ce moment le client ne peut pas céder les marchandises ni en disposer d'une manière quelconque ni/ou y apporter des modifications. En cas de défaut de paiement nous aurons le droit de récupérer les marchandises chez le client à ses propres risques et à ses frais, même si elles sont déjà installées ou devenues immeubles, tout ceci sans intervention judiciaire, puisque le client nous donne ce droit irrévocablement en plaçant sa commande, et tout ceci sans préjudice à toutes nos autres conditions. Entre-temps les marchandises doivent être conservées dans leur état original.

9. Résiliation. Lorsque le client néglige d'exécuter une ou plusieurs obligations, nous aurons le droit soit de réclamer l'exécution forcée sous l'application des présentes conditions générales, soit de résilier la convention de plein droit et sans mise en demeure, entre autres moyennant lettre recommandée à la poste ou par courrier électronique adressé au client. Dans ce dernier cas le client sera tenu de payer tout ce qui a déjà été livré et exécuté, et d'indemniser l'intégralité de notre dommage, avec un minimum forfaitaire absolu de 30% du prix convenu TVA comprise, ou au moins le montant maximal légalement autorisé.

10. Solvabilité. Nous aurons toujours le droit de demander des acomptes avant une livraison ou une intervention. Sans préjudice à ce droit nous réservé à l'article précédent, nous pourrons aussi réclamer de pleines garanties ou même le paiement intégral, si notre confiance en la solvabilité du client a été ébranlée, par exemple par un paiement tardif d'une facture, par son refus d'accepter une traite ou par le protêt d'une traite, par la demande de délais de paiement, la demande d'un concordat judiciaire, par des actes de procédures judiciaires contre le client et/ou par tout autre événement manifeste. Dans tous les cas nous disposerons aussi d'un droit de rétention sur tous les biens qui sont la propriété du client, et ceci jusqu'au paiement parfait.

11. Pas de novation. L'émission d'effets de commerce et/ou de traites acceptées ou non en vue du paiement intégral ou partiel de factures ou afin de garantir ce paiement, et/ou l'octroi de modalités de paiement, n'entraîneront en aucun cas une novation et/ou une renonciation aux présentes conditions générales. Dans tous les cas toutes nos conditions générales resteront intégralement applicables.

12. Garantie. Nous n'accordons des garanties que sur des produits livrés par nous. Cette garantie est en tout cas limitée à la garantie donnée par le fabricant ou le fournisseur. En outre la garantie est limitée aux manquements directement imputables à une erreur de conception, de production ou de composante, et à la mise à disposition de marchandises ou de pièces de remplacement, à l'exclusion de tous les frais de toute nature, tels que des déplacements, des tarifs horaires, etc. Le client est tenu de nous envoyer les marchandises à ses frais et à ses risques et périls. En cas d'exportation la garantie est toujours limitée à l'envoi, aux frais et aux risques et périls du client, des pièces de remplacement des pièces défectueuses qui nous sont envoyées par le client dans les délais couverts par la garantie. Tous les frais complémentaires, tels que les taxes légales sur les pièces de rechange, les droits d'importation, la T.V.A. et les frais d'envoi, sont à la charge du client. Toutes les marchandises et pièces remplacées via la garantie deviennent toujours notre propriété. En l'absence d'un règlement particulier stipulé ci-après, nous remplacerons toujours les marchandises vendues par nos soins dans la mesure du possible par des marchandises de même type, en quantités et/ou formats identiques, si l'acheteur nous a permis de mener une enquête sérieuse et que cette enquête a révélé que les marchandises n'ont pas satisfait aux normes raisonnablement exigibles dans le délai de garantie valable.

Une éventuelle prétention à une garantie se périme:

• en cas d'utilisation illicite, d'abus ou d'utilisation d'un appareil en dérogation aux instructions qui accompagnent le produit;
• en cas de manque de surveillance ou d'entretien, en cas d'humidité, de corrosion, de souillure et autres causes externes telles qu'un coup de foudre ou une surtension;
• en cas de réparation, modification, remplacement ou ajout de pièces, ou d'autres interventions, telles que l'ouverture des appareils, exécutées par d'autres personnes que notre personnel;
• en cas de vente ou de location des appareils à des tiers;
• en cas de non observation des obligations de paiement à notre égard. En outre nous ne serons jamais tenus de dédommager un quelconque dommage indirect, ni aucun dommage au niveau de l'exploitation ni aucun manque à gagner, ni des dommages ou des pertes subis par des tiers.

13. Travaux. Pour les travaux et réparations, notre garantie se limite également au remplacement ou aux réparations des travaux exécutés par elle. Les dommages causés aux constructions, bâtiments et/ou à l'établissement, ne relèvent jamais de notre responsabilité. Les adaptations, remplacements, réparations, extensions et/ou autres travaux qui ne sont pas expressément mentionnés dans la convention, ne sont jamais compris dans nos prix. S'ils nous sont confiés, ils seront portés en compte en régie.

14. Droits d'auteur. Le client est tenu de respecter strictement la législation en matière de droits d'auteur en rapport avec les logiciels fournis par nous et toutes les conditions du fabricant et/ou fournisseur de ceux-ci.

15. Réception. Nous aurons à tout moment le droit de faire signer par le client ou son préposé, pour toute livraison, prestation et/ou réparation entière ou partielle, un bon de commande, un bon de livraison ou un rapport de service. La réception des travaux est toujours réputée avoir eu lieu au moment de l'achèvement des travaux et en tous les cas lors de la mise en service.

16. Location des marchandises. Pour la location de marchandises, un contrat est toujours établi, stipulant la date de début et de fin et le prix de location. Les marchandises doivent toujours être restituées dans leur état d'origine. Les défaillances survenues durant la période de location qui ne trouvent pas leur cause dans des défauts de fabrication, sont répétées sur le preneur. D'éventuels frais d'envoi sont à charge du preneur.

17. Responsabilité Marchandises/Services/Terrains. Octarion SRL ne sera jamais tenue en ce qui concerne les logiciels et/ou le matériel qu'elle n'a pas personnellement développés. Elle ne pourra pas non plus être tenue de l'endommagement ou de la perte de données et/ou programmes stockés.

18. Litiges. Tous les différends relèvent de la législation belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux d' Anvers (Belgique) sont compétents.